PIECES à PRODUIRE
1- pièces d'identité du demandeur
2- justificatif de domicile (edf, eaux, gaz, impôts, téléphone, assurance maison etc), ou, à défaut, attestation d'hébergement avec en plus le justificatif et la pièce d'identité de l'hébergeant)
3- demande 1cerfa 13750 dûment complètée, signée
4- carte grise originale ou facture du constructeur et attestation de conformité ou réception nationale ou européenne en cas de VN
5- mandat à un professionnel pour effectuer ces démarches, complété et signé cerfa 13757
6- certificat de vente/cession du véhicule concerné cerfa 15776.
7- Rapport du contrôle technique (si véhicule de + de 4 ans) de - de 6 MOIS pour une cession, de - de 2 ANS pour toute autre démarche
8- PERMIS de CONDUIRE en cours de VALIDITÉ
9- Attestation d'ASSURANCE du véhicule concerné.
10-Carte Bancaire pour le paiement en ligne du trésor public ( CECI Toulouse)
NB: pour une personne morale, extrait Kbis - 6 mois, cachet de l'entreprise, nom et titre autorisé du demandeur et/ou sa procuration.
pour les véhicules en provenance CE EN PLUS:
11- COC: certificat de conformité
12- Quitus fiscal complété avec numéro
nous sommes agréés n° 1273 et habilités n° 1842 au SIV
(Système d'Immatriculation des Véhicules, par Ministère de l'Intérieur et Ministère du Budget)
tarif de la prestation changt titulaire/adresse/enr.cession: €30
service momentanément supprimé
Sans rendez-vous, du Lundi au Samedi INCLUS, 10/12h00 et 15/19h00 nous réalisons sur place en votre présence les opérations de:
Changement de titulaire véhicule lorsque vous avez acheté un véhicule d'occasion et que vous désirez l'immatriculer vous même,
Enregistrement de la vente de votre véhicue : pour vous assurrer que le vehicule n'est plus à votre nom ( PV de votre acheteur )
Egalement, nous pouvons nous charger des démarches
pour toute demande de:
CORRECTION , CHANGEMENT d'ETAT CIVIL ou MATRIMONIAL, ou de DOMICILE, MODIFICATIONS
TECHNIQUES, DUPPLICATA de carte grise,
ENREGISTREMENTde votre CESSION
vehicule importé de la CEE et hors CEE.